Termes et Conditions  
 
 
 Termes et conditions

 Renonciation Légale

 Propriété Intellectuelle

 Droits d’Auteur

 Secret et Sécurité



Termes et conditions:

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Renonciation Légale:

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Si une personne juge que Le Cabinet KAZ a copié d'une manière ou d'une autre ses textes et a atteint au droit de sa propriété intellectuelle, nous vous serions reconnaissants de nous en fournir la preuve et nous prendrons les mesures nécessaires.

La preuve devrait comprendre les documents suivants :

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-  La signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur
-  Une description de la violation et son emplacement sur le site électronique
-  Une déclaration écrite, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la déclaration sont vraies et que vous en êtes l'unique propriétaire

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Secret et Sécurité :

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Le Cabinet KAZ en sa qualité de cabinet juridique adhère à l'éthique de confidentialité que tous les avocats se sont engagés à protéger, mais ne peut être responsable si une tierce personne ou partie tente d'accéder à ces informations transmises par Internet.

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Vous pouvez le faire à vos propres risques et périls. Si vous jugez cette information importante et si vous souhaitez qu'elle reste secrète, vous êtes priés de nous contacter par des moyens plus fiables.

Cependant, quand nous recevons votre courrier électronique, nous ferons de notre mieux pour le protéger sur nos systèmes et prenons les mesures adéquates en ce sens.

Au Cabinet KAZ nous adoptons une politique visant à protéger les informations que vous nous transmettez, en toute confiance.

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